Pourquoi réaliser les diagnostics immobiliers ?

Quels diagnostics immobiliers dois-je réaliser pour la vente ?

Quels diagnostics immobiliers dois-je réaliser pour la location ?

Quels diagnostics immobiliers dois-je réaliser avant travaux / avant démolition ?

Combien de temps faut-il au diagnostiqueur pour réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires ?

A quel moment dois-je réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Combien coûtent les diagnostics immobiliers ?

Ma présence est-elle obligatoire durant l’intervention du diagnostiqueur immobilier ?

Litiges en cas de non réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires ?

Pourquoi réaliser les diagnostics immobiliers ?

Afin d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les caractéristiques et l’état du bien à vendre ou à louer. Ces informations sont aujourd’hui regroupées dans le dossier de diagnostics techniques (DDT).

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Quels diagnostics immobiliers dois-je réaliser pour la vente ?

Diagnostic immobilier obligatoire pour la vente :

• Amiante : immeuble dont le permis de construire à été délivré avant la 1er juillet 1997 (parties communes et/ou parties privatives) – Durée de validité : 1an si présence / 30 ans en l’absence de matériaux.
• Plomb : Immeuble à usage d’habitation (parties communes et/ou parties privatives) construit avant le 1er janvier 1949 – Durée de validité : 1 an si présence (transaction) / 6 ans si présence (location) / 30 ans en l’absence de plomb dans les peintures.
• Termites : immeuble situé dans une zone à risque suivant arrêté préfectoral – Durée de validité : 6 mois.
• Electricité / gaz : tout bien à usage d’habitation, comportant une installation de plus de 15 ans – Durée de validité : 3 ans.
• Performance énergétique : Tout immeuble bâti sauf exceptions (logement ne possédant pas d’installation de chauffage pouvant maintenir une température constante de 12°C minimum, monument historique, lieu de culte,…) – Durée de validité : 10 ans.
• Etat des risques naturels, miniers et technologiques : Bien bâti ou non bâti situé en zone de sismicité et/ou dans une zone couverte par le plan de prévention des risques naturels et technologiques (prescrits ou approuvés) – Durée de validité : 6 mois.
• Mesurage loi Carrez : Tout bien situé dans une copropriété (à noter : il n’est pas obligatoire de faire procéder au mesurage par un expert, le vendeur peut attester, en son nom, de la superficie de son bien. Il va de soit, qu’il engage sa responsabilité) – Durée de validité : 30 ans en l’absence de modification.

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Quels diagnostics immobiliers dois-je réaliser pour la location ?

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la location :

• Diagnostic plomb : pour tout immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.
• Diagnostic de performance énergétique : pour tout immeuble bâti sauf exceptions (monument historique, lieu de culte, température < 12°C,…)
• Etat des risques naturels, miniers et technologiques : Tout bien bâti ou non bâti situé en zone de sismicité et/ou dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques (prescrits ou approuvés)
• Mesurage loi Boutin : Mentionner la superficie habitable à la signature d'un nouveau bail est désormais obligatoire. Cette obligation ne concerne que les locations vides et à usage de résidence principale. (à noter : il n’est pas obligatoire de faire procéder au mesurage par un expert, le vendeur peut attester, en son nom, de la superficie de son bien. Il va de soit, qu’il engage sa responsabilité)

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Quels diagnostics immobiliers dois-je réaliser avant travaux / avant démolition ?

Dossier technique amiante (DTA) :

Les propriétaires sont tenus de procéder à une recherche d'amiante préalablement à tout travaux ou toute démolition d'immeuble ou partie d’immeuble construit avant le 1er juillet 1997, y compris pour les maisons individuelles.

Le repérage concerne des matériaux plus nombreux que ceux désignés dans le cadre du repérage étendu (liste fixée par arrêté correspondant à l’annexe 13-9 de l’arrêté du 22/08/2002) et comporte également les matériaux non directement accessibles, (le repérage sera destructif et portera également sur les parties non accessibles) qui seront en effet exposés lors de la démolition.

Les résultats sont transmis aux personnes qui entreprennent les travaux et règlent la mise en œuvre des mesures de protection.

Le diagnostic Plomb :

La loi impose aux propriétaires la réalisation du constat des risques d'exposition au plomb (CREP) dans les revêtements des biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic termites :

Dans le cadre de la démolition, si le bien est situé dans une zone à risque suivant arrêté préfectoral, il faudra procéder à la recherche de termites sur la parties d'ouvrage bois.

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Combien de temps faut-il au diagnostiqueur pour réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Selon le nombre de diagnostics immobiliers à réaliser ainsi que la superficie du bien, le délai de la prestation peut varier de 2 à 4 heures (voir plus si le bien est très grand)

Nota : les dépendances, garages, caves et autres annexes notifiées dans le titre de propriété seront également sujettes aux diagnostics immobiliers.

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A quel moment dois-je réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Dans le cadre de la vente :

Les diagnostics immobiliers doivent être réalisé préalablement à la vente de votre logement afin de permettre aux acquéreurs de s’informer sur le bien qu’ils souhaitent acheter.

Nous vous rappelons que le dossier de diagnostics techniques (DDT) est obligatoirement annexé à toute promesse ou compromis de vente.

Dans le cadre de la location :